Conditions d'utilisation

1. Objet

AuditRail permet aux organisations clientes de préparer, réaliser et suivre des audits terrain. Ces conditions encadrent l'accès au service et complètent le contrat conclu avec chaque organisation.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux personnes autorisées par leur organisation. Chaque utilisateur protège ses moyens d'authentification et signale sans délai tout accès suspect à son référent interne ou à security@auditrail.app.

3. Utilisation autorisée

Le service doit être utilisé pour les activités professionnelles prévues par l'organisation cliente. Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, de rechercher les données d'un autre client, de perturber le service ou d'y déposer un contenu illégal.

4. Contenus et preuves

L'organisation cliente reste responsable des textes, photos, signatures et documents ajoutés par ses utilisateurs. Elle veille à disposer des autorisations nécessaires et à limiter les données personnelles à ce qui est utile à l'audit.

5. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer pour corriger un défaut, renforcer la sécurité ou améliorer son fonctionnement. Les interruptions planifiées sont communiquées aux contacts désignés lorsque leur impact le justifie.

6. Suspension

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d'usage interdit ou à la demande de l'organisation cliente. L'utilisateur contacte son référent interne pour rétablir un accès légitime.

7. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les mesures de protection sont présentées dans la page sécurité.

8. Contact

Pour une question sur ces conditions, écrivez à contact@auditrail.app. Les informations contractuelles et l'identité de l'opérateur applicable figurent dans les documents remis à l'organisation cliente.